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TVA 2014 : quels taux appliquer ?

TAUX REDUIT : passage de 7% à 10%

(Hors logements sociaux et hors travaux de rénovation énergétique)

TVA2014_1

TAUX NORMAL: passage de 19.6% à 20%

TVA2014_2

 

Pour plus d’information, consultez  les actualités sur le site du service public dont :

Travaux de rénovation dans les logements : quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 ?

 

Suivant les versions de vos logiciels et suivant vos pratiques de facturation, une mise à jour peut s’avérer nécessaire.
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