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Actualité PAYE : crédit d’impôt CICE

CICE crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le gouvernement lance le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E) afin de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales. Concrètement les entreprises vont bénéficier d’une diminution de leur Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus (en fonction du statut juridique de l’entreprise) et ce, en s’appuyant sur la masse salariale de l’entreprise.

  • Le C.I.C.E. a pour objectif l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Les entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt déterminé à partir de leur masse salariale. Ce dispositif entrera en vigueur en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013.

  • Le C.I.C.E. est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel.
  • Les rémunérations versées en 2013 et retenues pour le calcul du C.I.C.E. bénéficieront d’un crédit d’impôt à un taux de 4 % la première année, puis de 6% à compter de 2015.

En vigueur dès 2013, le CICE ne fera sentir tous ses effets qu’à partir de 2014. D’un point de vue comptable, toutes les entreprises pourront intégrer ce crédit d’impôt dans leurs comptes 2013. Il ne constituera pas un produit imposable, ni à l’IS, ni à la CVAE.

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