CICE crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Le gouvernement lance le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E) afin de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales. Concrètement les entreprises vont bénéficier d’une diminution de leur Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus (en fonction du statut juridique de l’entreprise) et ce, en s’appuyant sur la masse salariale de l’entreprise.
- Le C.I.C.E. a pour objectif l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Les entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt déterminé à partir de leur masse salariale. Ce dispositif entrera en vigueur en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013.
- Le C.I.C.E. est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel.
- Les rémunérations versées en 2013 et retenues pour le calcul du C.I.C.E. bénéficieront d’un crédit d’impôt à un taux de 4 % la première année, puis de 6% à compter de 2015.
En vigueur dès 2013, le CICE ne fera sentir tous ses effets qu’à partir de 2014. D’un point de vue comptable, toutes les entreprises pourront intégrer ce crédit d’impôt dans leurs comptes 2013. Il ne constituera pas un produit imposable, ni à l’IS, ni à la CVAE.
Une mise à jour
du logiciel de Paye Evolution est disponible.
Nous sommes à votre disposition pour connaître le contenu de cette mise à jour
ainsi que les modalités d’installation du logiciel de Sage Paye.
02 51 40 68 68
Au fur et à mesure des contrôles, la DGFiP (Direction Générales de Finances publiques) apporte des précisions sur le contenu attendu dans le fichier des écritures comptables. Cela entraîne des modifications dans les Comptabilités Sage. Seule la version Sage Comptabilité V 13.20 permet de fournir à la DGFiP le Fichier des Ecritures Comptables conforme aux attentes des contrôleurs.
